Histoire de la Belgique

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Royaume de Belgique

Königreich Belgien

recueillis par Robert ANDRIANTSOA (robertandriantsoa@yahoo.fr)

 

La Belgique, appelée officiellement Royaume de Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral5 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales comme l'OTAN, Eurocontrol ou les ACP. La Belgique couvre une superficie de 30 528 km2 avec une population de plus de onze millions d'habitants.

La Belgique est entourée par les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, la France et la mer du Nord. Elle s’étire sur une distance de 318 kilomètres entre La Panne et Arlon. Son relief est peu élevé : il s'étage graduellement vers le sud-est pour culminer à 694 m au signal de Botrange.

Devise nationale : « L'union fait la force » (français, version originale) : « Eendracht maakt macht » : (néerlandais) : « Einigkeit macht stark » (allemand) - Langues officielles : néerlandais, français, allemand - Capitale : Bruxelles

- Forme de l’État :

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Monarchie parlementaire fédérale  - 6e roi des Belges : Albert II, Actuellement en fonction Depuis le 9 août 1993 (18 ans, 4 mois et 9 jours) - 40e Premier ministre belge (68e chef du gouvernement) : Elio Di Rupo, Actuellement en fonction Depuis le 6 décembre 2011

- Superficie : 30 528 km2 - Population : 11 007 020 hab. (2011) - Densité : 360,35 hab./km2 - Indépendance : - De l'Autriche - De la France - Des Pays-Bas - Reconnue : 1790, 1814, 1830, 1839 - Monnaie : Euro (EUR) - Fuseau horaire : UTC +1 (été +2) - Hymne national : La Brabançonne.

Histoire

L'histoire de la Belgique est traditionnellement divisée en deux grandes parties. D'une part, celle des territoires qui formeront, après 1830 le territoire de la Belgique proprement dit. D'autre part, la Belgique d'après 1830, date de son indépendance politique et territoriale.

Généralités

Petit à petit, les différents États entre la future France et l'Allemagne vont être rassemblés en un seul État par les ducs de Bourgogne. Cette unification commencera en 1384 et prendra fin en 1443. Ces territoires seront nommés Pays-Bas (Belgica en latin). Sur certaines cartes du XVIe siècle, cet État est représenté par une figure de lion dressé, avec une patte levée, dont la silhouette est superposée à celle du pays avec la dénomination Leo Belgicus.

Au XVIe siècle, et suite à la Réforme, les provinces du nord prendront leur indépendance. On distinguera dès lors :

  • les Pays-Bas du Nord : État protestant et indépendant (les Provinces-Unies) ; les futurs Pays-Bas. Sur les cartes de l'époque, cette région est parfois dénommée Belgica Foedera ;
  • les Pays-Bas du Sud dénommés parfois Belgica Regia : gouvernés par des souverains étrangers jusqu'en 1830. Avant 1789, les Habsbourg, d'abord la branche espagnole, puis la branche autrichienne. Entre 1789 et 1830, ces Pays-Bas du Sud passèrent sous domination française puis néerlandaise, avant de devenir indépendants en tant que « Belgique ». Finalement, en 1839, une partie de la Belgique forma un nouvel État : le Grand-Duché du Luxembourg.

Il faut également distinguer la Principauté de Liège qui eut un destin totalement indépendant de celui des Pays-Bas (du Nord ou du Sud), jusqu'à leur intégration dans la République française en 1795.

Habitée dès le Mésolithique (stations dans la vallée de la Meuse), la Belgique connaît une occupation humaine ininterrompue pendant la préhistoire (nombreux sites néolithiques) puis la protohistoire (nombreux sites de l'âge du bronze et de l'âge du fer). Conquis par Rome autour de 50 avant notre ère, le territoire est englobé dans la Gaule belgique. A la suite des invasions germaniques et pendant tout le Moyen Âge, le territoire est partagé entre l'influence latine (France, Espagne) et germanique (Pays-Bas, Empire germanique) selon l'allégeance des féodaux qui se partagent le territoire. De la fin du Moyen Âge jusqu'à la révolution politico-religieuse du XVIIe siècle, ce territoire est un centre commercial et culturel prospère mais ne forme pas encore le pays actuel. Sa quasi-totalité (à l'exception de la Principauté de Liège) fait partie des Dix-sept Provinces réunies par les ducs de Bourgogne au XVe siècle. Suivant les règles du droit féodal, la dynastie bourguignonne a hérité légitimement des ducs de Brabant et d'autres féodaux, ce qui lui permet d'espérer devenir la monarchie d'un état indépendant sous le nom de Leo Belgicus, Lion Belgique. Cette dénomination allie le vieux nom de Belgique, venu de l'antiquité à travers la relation par Jules César de la guerre des Gaules, avec le nom de l'animal qui a impressionné les croisés en orient et dont ils ont fait un symbole de force et de beauté que l'on trouve dans l'héraldique de nombreux pays européens. La défaite et la mort de Charles le Téméraire mettent fin au rêve d'une monarchie bourguignonne. Mais, à l'avènement de Charles-Quint, descendant des Bourguignons, né à Gand, considéré comme un enfant du pays et accepté par la population et les états généraux comme souverain légitime, les Dix-sept provinces s'inscrivent dans un vaste ensemble européen, ce qui les protège des entreprises d'annexion des rois de France, leur garantissant une indépendance de fait car Charles Quint respecte en principe les privilèges, qui sont les droits locaux. Mais les tentatives des cités, comme Gand, d'imposer un accroissement de leurs libertés au détriment du pouvoir du souverain engendrent cependant la répression de celui qui est aussi roi d'Espagne, titre obtenu par héritage, et empereur d'Allemagne. Cette dignité, il l'a obtenue en se ralliant les votes de la Diète germanique. Mais l'apparition du protestantisme engendre une répression qui sera amplifiée sous le règne de Philippe II, fils de Charles-Quint. Philippe, qui réside en Espagne, n'est pas ressenti comme souverain local. Il ne fait d'ailleurs rien pour cela. Au contraire et il en résultera une véritable révolution anti-espagnole dont les mobiles mêlent la revendication de la liberté religieuse au refus de taxations de plus en plus lourdes. Mais, finalement, c'est seulement la partie nord des Pays-Bas qui devient indépendante, portant d'abord le nom de "Belgica Foederata", le futur "Nederland", tandis que le sud, "Belgica Regia", représentant la future Belgique reste sous la domination des Espagnols. Ceux-ci, essentiellement l'armée et des nobles, composent de mauvais gré avec les États-généraux représentant la noblesse et la population. La scission d'avec les Pays-Bas du nord engendre d'ailleurs des guerres avec ceux-ci, jalonnées, en plus, de soulèvements au sud. D'autre part, les tentatives de conquête française entraînent des batailles et des pillages qui achèvent de faire du XVIe siècle, un "siècle de malheur". Vient alors la domination autrichienne par transmission héréditaire des Habsbourg d'Espagne à ceux d'Autriche. Il s'ensuivra une nouvelle révolution qui aboutira à une brève période d'indépendance sous le nom de "États Belgiques Unis". Mais le pays est annexé par la France en 1793. Avec les guerres de l'Empire apparaîtront des soulèvements locaux dont une guerre des paysans due aux abus de la conscription, surtout en Wallonie. En 1815, à la chute de l'Empire, c'est la réunion, voulue par les grandes puissances, avec les anciennes Provinces-Unies pour former le Royaume des Pays-Bas. Mais, en deux siècles, de telles différences sont apparues entre les deux parties des grands Pays-bas reconstitués que la partie méridionale se soulève contre le nord et cette nouvelle révolution aboutit à l'indépendance. C'est la Révolution belge de 1830. Dans la suite, l'histoire de la Belgique a été marquée par une industrialisation précoce, par la colonisation du Congo, par les deux guerres mondiales et par l'émergence de conflits politiques entre les deux principales communautés linguistiques du pays, les Flamands, d'expression néerlandaise, et les francophones.

Préhistoire

Les plus anciennes traces humaines en Belgique ont été trouvées au site de la Belle-Roche à Sprimont, et témoignent d'une occupation ancienne d'environ 500.000 ans.

Il s'en fallut de peu pour que l'homme de Neandertal, découvert en 1856, ne porte le nom de la localité belge de Spy. C'est là qu'en 1886 les restes de deux squelettes humains furent identifiés comme étant contemporains de ceux de Neandertal : l'homme de Spy. Dès 1830, des restes humains sont retrouvés à Engis, mais ils ne furent pas directement reconnus comme appartenant à un homme fossile. Au cours du XXe siècle, de nombreuses stations paléolithiques et mésolithiques ont été découvertes dans la vallée de la Meuse, principalement dans des abris sous roches et des cavernes naturelles (Hastière, Han-sur-Lesse, Sclayn) mais aussi en terrain découvert (Namur). Au Néolithique (vers -4000 en Belgique), la population humaine gagne les plateaux d'Ardenne, du Condroz, ainsi que les plaines de Flandre et de Hesbaye : de nombreux sites d'occupation ont été étudiés.

Protohistoire

Outre de nombreux éperons barrés dans la vallée de la Semois, plusieurs centaines de tombelles de l'âge des métaux ont été identifiées à travers tout le pays. Le territoire se trouvait en effet dans la zone d'influence de la civilisation celte.

Antiquité

La conquête romaine intervient en Gaule autour de 50 avant notre ère. Conquise par Jules César sur les Celtes, la province romaine de Gallia belgica réunit les territoires compris entre la Seine et le Rhin. La plus vieille utilisation des termes Belgae et Belgica qui nous est parvenue est dans la Guerre des Gaules de Jules César. Il divise la Gaule qu'il a conquise en trois parties : les Gaulois proprement dits, les Aquitains et les Belges. Ces derniers sont séparés des Gaulois par la Seine et la Marne. Sous Auguste, la Gaule est divisée par Marcus Agrippa en trois provinces et l'une d'entre elles porte le nom de Belgica. Cette dernière sera réorganisée sous Domitien qui la divise en trois nouvelles provinces, une Gallia Belgica et deux Germania. La Gallia Belgica sera encore par la suite divisée en deux : la Belgica Prima et la Belgica Secunda. La Belgique actuelle est un reste de ces provinces romaines, la majeure partie de son territoire se situe en Germanià Inferior (plus tard appelée Germania Secunda) et en Belgica Secunda[réf. nécessaire].

Moyen Âge

Une immigration graduelle de tribus germaniques franques durant le Ve siècle profite de la lente désagrégation du pouvoir romain en Gaule ; le territoire passe aux mains des Mérovingiens, unifiés sous l'autorité de Clovis, à Tournai, en 510. Ses successeurs se partageront un territoire à cheval sur la France et la Belgique actuelles. Renversés en 751 à la faveur d'un coup d'État, les derniers rois mérovingiens cèdent le pouvoir aux Carolingiens. Après une période de stabilité sous Charlemagne, l'empire est une nouvelle fois morcelé, au IXe siècle. En 843, l'empire franc est partagé entre les descendants de Charlemagne. Peu à peu, des entités politiques plus ou moins indépendantes se constituent sur le territoire de la future Belgique: comté de Flandres, duché de Brabant, principauté de Liège. Le territoire de l'actuelle Belgique passe aux mains de Lothaire, avant d'être partagé entre le royaume de France et l'empire germanique. À la fin du Moyen Âge, par le jeu des alliances et des mariages, l'essentiel du territoire de la Belgique, passé aux mains des Bourguignons, entre dans la maison des Habsbourg. Philippe le Bon, le grand unificateur, unira le pays sous le nom de Leo Belgicus, comme en témoigne une carte officielle de l'époque. Après la chute de son fils, Charles le Téméraire, le pays restera sous l'autorité des Habsbourg qui culminera sous Charles Quint. De ces époques du Moyen Âge, et surtout de l'époque bourguignonne, date un découpage du territoire qui préfigure, plus ou moins, les futures provinces. C'est aussi l'âge où les cités arrachent aux seigneurs féodaux des droits que l'on appelle "les privilèges". Les ducs de Bourgogne s'y heurtent à travers des soulèvements populaires, mais sans parvenir à les extirper. C'est aux États-Généraux de Brabant et autres que les princes doivent se résoudre à demander des contributions monétaires et militaires.

Temps Modernes

L'empereur Charles Quint, descendant des ducs de Bourgogne, hérite des Dix-sept provinces, en 1482, dont il renforce l'union par la Pragmatique Sanction de 1549, tout en appesantissant son pouvoir sur la Principauté de Liège qui conserve une indépendance interne sous ses princes-évèques 23. Mais l'unité des Pays-Bas sera brève, dès lors que les guerres de religion et les appétits politiques la feront voler en éclats. La guerre de Quatre-Vingts Ans, de 1568 à 1648, finira par diviser le territoire en deux : une république fédérale au nord, les Provinces Unies (Belgica Foederata), protestantes, et, au sud, les Pays-Bas méridionaux (Belgica Regia), catholiques, toujours dirigés par la couronne des Habsbourgs espagnols. Sous Charles-Quint, le pouvoir reste dévolu à ce que l'on peut considérer comme un gouvernement local hérité de l'époque des ducs de Bourgogne et qui s'appelle le Conseil d'État. Il est composé de seigneurs et présidé par des gouverneurs, dont, notamment, la "gouvernante" Marie de Hongrie. La défense des droits locaux face à l'autorité étrangère était une des principales préoccupations d'une partie de la noblesse qui, en cela, rencontrait l'approbation du peuple qui avait lui-même bénéficié, au long des siècles, de la conquête des droits arrachés par les cités contre les pouvoirs féodaux. La manifestation la plus importante en fut le"Compromis des Nobles" qui dressa la noblesse des Pays-Bas du nord et du sud contre les abus du fils de Charles-Quint, Philippe II. Celui-ci, après avoir assisté à Bruxelles à l'abdication de son père, résida toute sa vie en Espagne, s'efforçant de réduire les droits de ces sujets du nord. Il en résulta des persécutions, dont l'exécution sur la Grand-Place de Bruxelles des comtes d'Egmont et de Hornes, les principaux meneurs du Compromis des Nobles dans la défense de ce que l'on appelait les "privilèges" le mot recouvrant les divers droits qui avaient été conquis au long des siècles contre les abus du pouvoir. A cela se mêlait une guerre de religion entre les catholiques et les protestants. La persécution des Espagnols catholiques contre les protestants et leurs abus de pouvoir contre tout le monde entraîna parfois des alliances entre protestants et catholiques contre l'Espagne. Il en résulta une longue suite de ravages et d'exécutions dus à une longue guerre contre le pouvoir espagnol sous l'autorité du prince Guillaume d'Orange-Nassau, dit le Taciturne, un catholique qui avait été un des proches de Charles-Quint mais qui finit par passer dans le camp protestant lorsqu'il dût se résigner à se retirer dans les Pays-Bas du nord (Belgica Foederata). Les Pays-Bas du Nord parvinrent finalement à l'indépendance après ce que l'on a appelé "le siècle de malheur", ceux du sud représentant la future Belgique restant sous l'autorité espagnole. Cette partie comprend à peu près tout le territoire de la Belgique moderne, à l'exception de la Principauté de Liège, mais en incluant le nord de la France pas encore conquis mais convoité par la monarchie française. Le pays finit par passer dans l'apanage des Habsbourg d'Autriche, sans que cela change fondamentalement les rapports avec le pouvoir impérial. La découverte, à Bruxelles, d'anciennes chartes insuffla une vigueur nouvelle aux revendications, ce qui fit dire à un ministre autrichien "Ce pays perdra ses privilèges ou ces privilèges le perdront".

En plus des luttes contre l'autorité des souverains étrangers qui affirmaient, de longue date, avoir des droits sur le pays hérités de l'époque féodale, il fallait compter avec les souverains français, et notamment Louis XIV qui affirmait des prétentions totalement infondées sur la possession des Pays-Bas. Le pays fut donc le théâtre de beaucoup de batailles des guerres franco-espagnoles et franco-autrichiennes auxquelles étaient mêlées les populations comme victimes ou acteurs, de nombreux généraux étant issus de la noblesse locale, tels Bernard de Fontane ou Thilly (qui gagna, en Europe centrale, la bataille de la Montagne Blanche). Venant après les malheurs du XVIIe siècle, ceux du XVIIIe siècle valurent au pays de porter le surnom de « champ de bataille de l'Europe » (une réputation qui sera renforcée par les deux Guerres mondiales).

Les révolutions brabançonne et liégeoise de 1789 et l'annexion française[modifier]

En 1789-1790, éclate une nouvelle révolution, cette fois contre les abus de l'absolutisme autrichien, c'est la Révolution brabançonne. L'armée autrichienne est battue à Turnhout et les révolutionnaires proclament les États-Belgiques-Unis, tandis qu'un soulèvement éclate à Liège pendant l'absence du prince-évèque. Les chefs de Bruxelles et de Liège tentent de s'entendre, mais aucune des deux révolutions ne peut se maintenir longtemps du fait des luttes intestines à Bruxelles entre Statistes (les conservateurs) et Vonckistes (les libéraux) et par le retour du prince-évèque à Liège appuyé par la Prusse. Les Autrichiens reviennent en force et se réinstallent, mais pas pour longtemps. Ils vont être bientôt chassés par les forces armées françaises24.

Après les campagnes militaires de 1794 de la Révolution française, les Pays-Bas belgiques — y compris les territoires qui n'ont jamais été sous la domination personnelle des Habsbourgs, comme la Principauté de Liège — sont annexés par la Première République française, mettant définitivement fin au long règne hispano-autrichien. Les guerres napoléoniennes entraînant une conscription militaire de plus en plus lourde, il en résulte une opposition qui aboutit à une guerre des paysans dans la partie wallonne. A la chute de l'Empire, en 1815, les grandes puissances réunifient les Pays-Bas. C'est le Royaume-Uni des Pays-Bas.

La révolution belge de 1830

La réunification ne tient pas. Sous le pouvoir jugé trop « napoléonien » de Guillaume Ier, la restriction des libertés politiques et religieuses, la sous-représentation politique et l'« exploitation fiscale » des provinces méridionales font naître une opposition catholique et libérale qui aboutit à une alliance entre ces deux grands courants d'opinion du sud du pays. Cet unionisme devient « spécifiquement belge et énonce des griefs spécifiquement belges »25. L'autorité du régime périclite alors dans le sud, un climat prérévolutionnaire règne, le roi ne pouvant se maintenir en Belgique que par l'usage de la force26.

À sa création en 1830, la Belgique était peuplée en majorité de néerlandophones mais était dirigée par des francophones, dont de nombreux Flamands : en effet, toute la bourgeoisie et la noblesse flamande parlait français. La Cour, la classe politique, la magistrature, les milieux d'affaires s'exprimaient en français. Les Flamands se sont d'abord battus pour être reconnus en tant que tels. La lutte fut longue : ce n'est qu'en 1898 que le néerlandais est devenu une langue officielle.

Article détaillé : Révolution belge.

La révolution belge de 1830 entraîne la défaite de l'armée hollandaise. Malgré une courte tentative de retour offensif, les Hollandais doivent renoncer à la Belgique avec l'accord des grandes puissances qui veulent éteindre au plus vite un foyer de sédition comme l'était Bruxelles, où grouillaient des réfugiés politiques de toute l'Europe: nostalgiques de la république et de l'empire français, intrigants appartenant à des sectes politiques comme la Charbonnerie, les derniers partisans de Babeuf, ainsi que Buonarotti et des polonais rescapés de la répression tsariste et même des exilés sud-américains.

Les événements de Bruxelles suscitent les appétits des puissances. Le ministre français des Affaires Étrangères Talleyrand se propose d'annexer presque toute la Wallonie et Bruxelles, laissant Liège (pourtant une ville francophile) aux mains de la Prusse, tout en s'attirant la complicité de la Grande Bretagne en lui abandonnant la Flandre jusqu'à l'Escaut, y compris Anvers. La réponse belge exprimée par Alexandre Gendebien, membre influent du gouvernement provisoire de Bruxelles le 6 janvier 1831 est nette : la Belgique menace d'un soulèvement général les puissances qui tenteraient de dépecer le pays comme l'avaient fait les monarchies sous l'ancien régime27. Dans le climat d'agitation populaire que connaît l'Europe, c'est la perspective de voir les événements belges contaminer d'autres pays, alors que les suites du soulèvement polonais contre les Russes et leurs échos en Allemagne ne sont pas éteints, pas plus que l'agitation ouvrière en France où les révolutionnaires des journées de juillet supportent mal la récupération du pouvoir par une nouvelle monarchie.

Cette seconde indépendance belge en moins de cinquante ans aboutit à la reconnaissance par les puissances, à la conférence de Londres de janvier 1831, d'un État neutre sous l'autorité d'un gouvernement provisoire et d'un congrès national. Avec l'installation de Léopold de Saxe-Cobourg-Gotha comme premier roi des Belges, la Belgique devient une monarchie constitutionnelle et une démocratie parlementaire. L'unionisme entre catholiques et libéraux, scellé en 1827-1828, est consacré par un compromis en 1830 : la construction d'un État libéral où il n'y a pas de politique anticléricale et où le catholicisme est reconnu comme religion de la majorité, le tout basé sur une constitution intouchable à leurs yeux, qui garantit un nombre élevé de libertés comparé aux autres lois fondamentales de l'époque28. Cet unionisme se transforme après l'indépendance en « une coalition électorale et gouvernementale permanente, constituée de membres modérés des deux partis qui n'ont pas oublié les leçons de la Révolution brabançonne »29. Le pays est alors dirigé par une oligarchie élue au suffrage censitaire et capacitaire à représentation majoritaire30, dont la langue est de facto le français31. L'unionisme persistera tant que la peur d'une annexion néerlandaise ou française sera forte. Les libéraux créent ensuite leur parti et il s'ensuivra une période avec un système bipolaire entre tendances libérales et catholiques. L'apparition d'un parti catholique organisé en 1869 voit les conservateurs en 1884 s'installer au pouvoir pendant 30 ans, et les socialistes créent le parti ouvrier en 1885. Le pays connaît le vote plural à représentation proportionnelle le 18 avril 1893 et — plus tardivement et par étapes — le suffrage universel ainsi que les premières avancées en matière de droits linguistiques comme la loi Coremans-De Vriendt en 1898. Il faut toutefois attendre le 10 avril 1967 pour voir une version complète en néerlandais de la Constitution officiellement reconnue32 et 1991 pour la version en allemand33.

Grâce à une industrialisation précoce dès les débuts de la Révolution industrielle au XVIIIe siècle, favorisée par des territoires densément peuplés et par un blocus continental sous Napoléon Ier, la Belgique connaît une forte expansion économique et devient une puissance industrielle importante34. Par l'interventionnisme de l'État, le pays se dote rapidement du premier réseau ferroviaire du continent européen, qui restera le plus dense35. Il est le berceau d'avancées technologiques dans de nombreux domaines comme par exemple la chimie avec la découverte d'un procédé de fabrication industrielle de la soude par Ernest Solvay.

Par l'initiative de son deuxième roi, Léopold II, qui a acquis l'État indépendant du Congo comme possession privée après la Conférence de Berlin en 1884-1885, la Belgique devient un empire colonial en 1908 après que le roi a légué la souveraineté de son domaine à l'État belge. La reprise par l'État du Congo (77 fois la superficie de la Belgique actuelle) s'impose à la fin de 1905 après le rapport d'une commission d'enquête déplorant l'exploitation des indigènes et les abus qu'ils subissent, particulièrement pour la récolte du caoutchouc naturel

Politique

La Belgique est une monarchie constitutionnelle et parlementaire qui fonctionne sur le principe de la démocratie représentative. Le Parlement est élu par scrutin proportionnel plurinominal. Le vote est obligatoire, secret et ouvert (c'est-à-dire que beaucoup de non-citoyens peuvent mais ne doivent pas voter).

Ce système politique, dans lequel le gouvernement est responsable devant un parlement élu à la proportionnelle, a généralement pour conséquence que l'exécutif doit être formé par une coalition de partis qui dispose de la majorité au Parlement. L'influence des partis, et singulièrement des présidents de partis, est donc très grande (particratie). La politisation, mais aussi le pouvoir d'initiative du gouvernement et la grande cohésion des groupes parlementaires, font que la majorité parlementaire suit la plupart du temps les décisions de l'exécutif.

Il est important de signaler que le roi porte le titre officiel de "ROI DES BELGES". Il fait partie avec le gouvernement du pouvoir exécutif et aucune loi fédérale ne passe s'il ne la signe pas, mais avec la signature conjointe d'un ministre. Il peut refuser, mais la loi doit être, au préalable, votée par le parlement. En 1959, le roi Baudouin donna une extension à ce pouvoir pour annoncer au micro, avec l'accord d'un seul ministre, qu'il convenait de conduire le Congo belge à l'indépendance. Il ne s'agissait pourtant pas d'une loi, mais d'un discours pour annoncer une décision fondée sur une interprétation extensive de l'autorité royale. En effet, la constitution prévoit la co-signature d'un ministre pour la promulgation des lois, elle ne dit rien de semblable pour un discours anticipant sur une loi. Cette décision, pour être officialisée dans le respect de la constitution, exigeait donc une loi ultérieure. Mais sans attendre qu'elle soit présentée au parlement, le roi avait agi d'autorité. Selon une opinion répandue, le roi Baudouin orienta ainsi la politique africaine de la Belgique dans un sens qui évita au pays de connaître une situation de guerre comme celle du Portugal en Angola. Un cabinet de plusieurs dizaines de personnes entoure et conseille le roi. Celui-ci nomme et révoque les ministres et, en période de crise ministérielle, il est incontournable pour résoudre la crise car il consulte, accepte, rejette les propositions des uns et des autres avec une règle d'or qui est de tenir compte du résultat des élections, bien que cela ne soit pas prescrit par la constitution. Le roi des Belges n'est donc pas un monarque protocolaire comme la reine d'Angleterre. Il a une importance cruciale dans la politique belge et s'il est roi, ce n'est pas seulement parce qu'il est l'aîné de la famille royale, mais aussi parce que tout nouveau roi prête serment devant les chambres réunies. Celles-ci pourraient accepter le serment d'un autre membre de la famille royale et même de tel ou tel citoyen qui serait alors régent du royaume. Une restriction de taille au pouvoir royal : le roi perd tout pouvoir s'il se trouve dans l'incapacité de régner, soit qu'il soit dans un tel état de santé qu'il ait perdu ses capacités de décision, soit qu'il soit prisonnier de l'ennemi, ce qui fut le cas du roi Léopold III pendant la guerre. Dans ce cas, le gouvernement assume collégialement le pouvoir en attendant que, dès que possible, puisse prêter serment devant le parlement un régent, comme entre 1944 et 1950, ou un nouveau roi. D'autre part, la loi salique remontant aux traditions franques et qui réservait la succession aux mâles, a été abrogée par le parlement à la demande du roi Baudouin afin de permettre l'accès des femmes à la fonction royale. Il s'agissait d'adapter la constitution belge aux traités internationaux, notamment les traités européens qui déclarent l'égalité des sexes sur tous les plans.

Origines du système fédératif belge

À l'origine (1831), la Belgique était un État unitaire dont la seule langue officielle était le français, mais dont la grande majorité de la population parlait des dialectes germaniques (flamand occidental, flamand oriental, brabançon, limbourgeois dans la partie nord du pays, luxembourgeois dans l'extrême sud-est) et romans (wallon, picard, gaumais, champenois dans la partie sud). Suite à la généralisation de l'enseignement en néerlandais et en français, et au rattachement des Cantons de l'Est germanophones en 1919, la Belgique est devenue un État officiellement trilingue néerlandais, français et allemand. Le manque de séparation géographique claire entre les trois communautés linguistiques (principalement au niveau de Bruxelles) a conduit, via quatre réformes successives de la Constitution (1970, 1980, 1988-89, 1993), à un système fédéral complexe dont il est question dans cet article.

État fédéral

L'État fédéral englobe les Communautés et les Régions. Il est compétent dans de nombreux domaines comme, entre autres, les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires intérieures. Cependant, en raison du principe de l'équipollence des normes et celui des compétences exclusives, il est possible de dire que l'État fédéral ne "dépasse" pas chaque Région ou Communauté, c'est ce qui rend le fédéralisme belge unique au monde. Toutefois, il reste que, malgré les principes de l'équipollence des normes et des compétences exclusives, le niveau fédéral a la prééminence constitutive, car les Régions et les Communautés et les rapports entre celles-ci et l'État fédéral sont organisées par la Constitution belge et des lois spéciales prises au niveau fédéral.

Au niveau de cet État fédéral, le pouvoir législatif est entre les mains du Parlement fédéral, qui se compose de la Chambre des Représentants et du Sénat. Le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement fédéral, composé du Roi, du Premier ministre et des autres Ministres. Constitutionnellement, le Roi dispose d'un grand pouvoir, mais ce pouvoir est en réalité exercé par le Gouvernement; en effet, la Constitution déclare : « Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable. » Le Gouvernement intervient également dans l'exercice du pouvoir législatif en ce qu'il a un droit d'initiative, un droit d'amendement et un pouvoir de sanction.

Collectivités politiques fédérées

L'article premier de la Constitution déclare : « La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. » Ainsi, le pays est divisé d'une part en trois Communautés, liées à la langue et à la culture, et d'autre part en trois Régions, qui ont chacune une plus grande autonomie économique. Les Régions et Communautés ont dès lors des compétences bien définies, elles disposent chacune d'un parlement et d'un gouvernement propres.

 

Les Flamands ont immédiatement fusionné leurs institutions régionales et communautaires, comme permis par la nouvelle constitution, et la Communauté flamande exerce de jure les compétences de la Région flamande.

Géographiquement, les frontières des Communautés et des Régions ne coïncident pas.

Le fédéralisme belge trouve l’essentiel de son originalité dans l’existence de cette double division : À côté des trois régions, la Belgique comprend trois Communautés qui se superposent à ces trois régions.

La Communauté germanophone, pour importante qu'elle soit, n'appelle que peu de commentaires : son territoire est formé par la « région de langue allemande » qui est constituée par la partie de la Région wallonne où se trouve concentrée la minorité germanophone.

La caractéristique majeure des deux autres communautés, les Communautés française et flamande, c'est d'avoir chacune à la fois

  • une base territoriale propre, respectivement
    • la région de langue française (c-à-d la Région wallonne moins la partie où la Communauté germanophone est compétente) et
    • la région de langue néerlandaise (qui correspond à la Région flamande), et, en plus,
  • une extension territoriale commune : à savoir la Région de Bruxelles-Capitale qui coïncide avec la « région bilingue de Bruxelles-Capitale ».

La sphère de compétence territoriale des Communautés française et flamande est donc originale car, si leurs décrets s’appliquent aux institutions et aux personnes respectivement en région de langue néerlandaise et en région de langue française, ils s’appliquent aussi dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, mais uniquement aux institutions concernées et aux personnes qui y ont recours.

Les deux principales Communautés du pays agissent donc concomitamment dans cette région, mais de manière indépendante l’une vis-à-vis de l’autre. En pratique, les Bruxellois se voient appliquer les décrets de l’une ou de l’autre Communauté, en fonction de l’appartenance communautaire de l’institution à laquelle ils ont recours.

L’appartenance communautaire des Bruxellois n’est donc ni directe, ni exclusive, ni définitive. La juxtaposition du champ de compétence des deux grandes Communautés sur le territoire bruxellois est une des manifestations du fédéralisme personnel dans la structure institutionnelle belge.

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Date de dernière mise à jour : mardi 02 octobre 2012

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