Union Européenne

wikipedia-1.jpgdaddy-002-1.jpgUnion Européenne

recueillis par Robert ANDRIANTSOA (robertandriantsoa@yahoo.fr)

Histoire de l'Union européenne

L'idée d'une unification politique des pays du continent européen, en germe depuis le XVIIIe siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté émerge l’Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens.

Allemagne - Autriche - Bulgarie - Chypre - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Italie - Lettonie - Lituanie - Luxembourg - Malte - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

Prémices

L'Europe avant l'Europe, Histoire de l'ancien continent

Le terme Europe n'était pas fréquemment employé avant la Renaissance des XVe et XVIe siècles. « Europe » était bien le terme désignant le continent nord européen (au côté des deux autres continents, l'Asie et l'Afrique), mais on l'employait avec un sens strictement géographique, et non politique ou culturel. On employait plus fréquemment le terme Occident (par opposition à l'Orient byzantin), l'Amérique n'étant pas encore découverte. Le terme chrétienté englobait l'Orient chrétien.

Une grande idée : les États-Unis d'Europe

L'idée européenne s'est construite progressivement à partir du XVIe siècle. Dès la Renaissance, en 1526, dans son ouvrage Des conflits européens et de la guerre turque, l’humaniste espagnol Luis Vives préconise une union des royaumes d’Europe contre les Turcs. L’Espagne est alors à son apogée et doit mener presque seule des combats contre les Turcs qui s’imposent en Méditerranée.

Les penseurs des Lumières évoquaient déjà cette idée. En 1713, suite à la guerre de Succession d’Espagne, longue et sanglante guerre paneuropéenne (1701-1713), l’abbé de Saint-Pierre évoque une union des États de l’Europe afin de supprimer les guerres dans le monde. En 1756, le philosophe Jean-Jacques Rousseau rédige les Extraits et jugements sur le projet de paix perpétuelle, d’après les écrits de Saint-Pierre et note deux idées importantes : associer les États dans leurs relations extérieures, de la même façon que les citoyens sont associés dans l’État et par l’État dans une démocratie et créer un pacte protecteur de lois internationalement reconnues, auxquelles obéiraient les États signataires du pacte.

La Révolution française tenta sans grand succès d'unifier les peuples d’Europe contre les pouvoirs monarchiques. En 1795, dans son Essai sur la paix perpétuelle, Emmanuel Kant préconisait une « fédération d'États libres » :

« Ce serait là une « Fédération » de peuples, et non pas un seul et même État, l'idée d'État supposant le rapport d'un souverain au peuple, d'un supérieur à son inférieur. Or plusieurs peuples réunis en un même État ne formeraient plus qu'un seul peuple, ce qui contredit la supposition, vu qu'il s'agit ici des droits réciproques des peuples, en tant qu'ils composent une multitude d'États différents qui ne doivent pas se confondre en un seul3. »

En 1870, avant la Commune, les militants de l’Association internationale des travailleurs en France adressent un manifeste au peuple allemand : « tendons-nous la main, oublions les crimes militaires que les despotes nous ont fait commettre, les uns contre les autres. Proclamons : la liberté, l’égalité, la fraternité des peuples. Par notre alliance, fondons les États-Unis d’Europe4. »

Mais ce fut surtout en réaction aux horreurs de la guerre qu'elle s'imposa avec plus de force, particulièrement après la guerre de 1870 : Victor Hugo appelait de ses vœux la construction d'un État paneuropéen, seul garant de la paix sur le continent. Aussi ces États-Unis d'Europe devaient être également l'endroit où les valeurs républicaines seraient respectées, afin que le monde entier s'en inspirât. (Voir dans Actes et Paroles « Paris »)

« […] Et on entendra la France crier : C'est mon tour ! Allemagne, me voilà ! Suis-je ton ennemie ? Non ! je suis ta sœur. Je t'ai tout repris, et je te rends tout, à une condition : c'est que nous ne ferons plus qu'un seul peuple, qu'une seule famille, qu'une seule république. Je vais démolir mes forteresses, tu vas démolir les tiennes. Ma vengeance, c'est la fraternité ! Plus de frontières ! Le Rhin à tous. Soyons la même République, soyons les États-Unis d'Europe, soyons la fédération continentale, soyons la liberté européenne, soyons la paix universelle5 ! »

Cette expression sera d'ailleurs reprise, dans les années 1920 par Aristide Briand. Un autre célèbre discours de Victor Hugo en faveur de la création d'une union du continent européen, est l'appel à l'union européenne en faveur de la Serbie pour l'aider dans sa lutte d'indépendance contre l'occupation turque6.

Après la Première Guerre mondiale, la France imposa à l'Allemagne vaincue dans le traité de Versailles le paiement de réparations dans des conditions jugées humiliantes par les Allemands. On peut noter cependant les initiatives de Aristide Briand auprès de la SDN, ainsi que le mouvement « pan européen », véritable laboratoire d'idée pour le futur.

Article détaillé : Pan-Europe.

À cette période de nombreux marxistes mettent en avant l’objectif de créer des « États-Unis socialistes d’Europe », avec pour but d’empêcher les guerres et de franchir une étape pour aller vers un internationalisme véritable, tout en s’opposant au capitalisme7.

Ce fut après les nouvelles horreurs de la Seconde Guerre mondiale que l'idée est reparue de façon plus large. Durant la guerre, des initiatives en vue de préparer la paix naquirent dans les mouvements de résistance. Ainsi, Altiero Spinelli fonde en 1943 à Milan le Mouvement fédéraliste européen. En 1944 est fondé à Lyon le Comité français pour la fédération européenne. En Allemagne, le mouvement La Rose blanche, dont les dirigeants seront exécutés par les nazis, appelle à une fédération européenne pour l'après-guerre (voir aussi : Fédéralisme européen).

Dans un célèbre discours prononcé en 1946 à l'université de Zurich, l'ancien Premier ministre britannique Winston Churchill déclarait :

« Il existe un remède qui, s'il était généralement et spontanément adopté par la grande majorité des peuples dans de nombreux pays pourrait, comme par miracle, rendre l'Europe aussi libre et heureuse que la Suisse de nos jours. […] Nous devons construire une sorte d'États-Unis d'Europe. […] La première étape consiste à former un Conseil de l'Europe. Et de ce travail urgent, la France et l'Allemagne doivent ensemble prendre la direction. […] Je vous dis donc : « Debout, l'Europe ! » »

En 1947, des socialistes de divers partis européens créent le Mouvement pour les États-Unis socialistes d’Europe8. La même année, l’écrivain George Orwell se prononce également pour des États-Unis socialistes d’Europe9.

Le Congrès de la Haye, en 1948, rassemble les différents partisans de l'unification de l'Europe. L'une de ses conséquences fut la création du Conseil de l'Europe, première tentative vers la construction d'un avenir commun aux nations d'Europe.

Les Communautés européennes

En 1946 à Cologne, Robert Schuman rencontre Konrad Adenauer et Alcide De Gasperi, respectivement chancelier allemand et président du conseil italien, lors d'une réunion entre les dirigeants des partis démocrates chrétiens. Lors de cette rencontre, ils exposent leurs idéaux et posent les fondements d'une Europe unie, dépassant l'opposition séculaire de certains peuples (notamment franco-allemands).

Le 9 mai 1950, Robert Schuman — alors ministre des Affaires étrangères — présenta au quai d'Orsay dans une déclaration, considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne, une proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.

Dans cette déclaration qu'il avait rédigée avec son conseiller et ami Jean Monnet, il appelle la France, l'Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre à mettre en commun leurs productions de charbon et d'acier, ressources stratégiques à l'époque — et d'autant plus symboliques qu'ils constituaient le matériau de base à la fabrication de tout armement —, pour jeter les premières bases concrètes d'une fédération européenne et permettre une paix durable en Europe. Ce faisant, la France prend une démarche inverse de celle qui avait mené aux humiliations imposées par le traité de Versailles et rejoint au contraire le vœu de Victor Hugo. Il ajoute vouloir reverser les bénéfices de cette union aux populations nécessiteuses en Afrique. Dans cette déclaration, Robert Schuman ne néglige pas le choix de la date (il réalise cette déclaration cinq ans après la signature de l'Armistice de la 2e Guerre mondiale à Berlin), il ne néglige également pas le choix des produits (le charbon et l'acier étant à l'époque des matériaux indispensables à une Europe en pleine reconstruction). Enfin, Schuman fait ici de l'économie un moyen au service d'une cause.

« L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. […] [Cette dernière phrase est inscrite à très petite échelle sur tout chèque français, composant ainsi les lignes de rédaction]. Dans ce but, le gouvernement français propose immédiatement […] de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe. […] La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. »

Naissance de l'Union européenne

Traité de Maastricht

Le Traité de Maastricht représente une nouveauté, en tant qu’il envisage une union politique à dimension étatique. Il constitue l’approfondissement de la gouvernance européenne, avant de s’élargir aux pays neutres et postcommunistes. Plusieurs caractéristiques de la nouvelle structure de Maastricht représentent un saut qualitatif dans la construction européenne :

  1. l’introduction de nouveaux champs de compétence (CFSP et JAI), bien que seulement à niveau de coopération intergouvernementale, parallèle à la méthode communautaire de la CE ;
  2. les attributions étatiques de la nouvelle UE qui regroupe CE, CFSP et JAI : les éléments constitutionnels prévus dans l’implant des Traités, et la définition de citoyenneté européenne;
  3. la reforme de la gouvernance, et le rôle accru du Parlement Européen ;
  4. l’objectif de l’union monétaire comme prochaine étape de l’intégration économique après le marché unique. Cela, couplé avec la coopération en politique extérieure (CFSP), marque une double multilatéralisation de la politique allemande, prix à payer pour la réunification soudaine.

De l’autre côté, l’implant du Traité de Maastricht reste incomplet :

  1. le résultat est asymétrique, car les nouvelles compétences de l’Union sont soumises aux vétos des États ; les accords sont ensuite révisés à Amsterdam (1997) et Nice (2000) ;
  2. il surgit un capability/expectation gap en CFSP (trop d’attentes pour trop peu de possibilités réelles en politique étrangère), qui amène à une crise de confiance avec l’éclatement des guerres yougoslaves ;
  3. les plans d’intégration monétaires doivent faire face à la crise économique du 1992, mais arrivent à bien procéder grâce à la reprise économique mondiale dans la deuxième partie de la décennie ;
  4. l’approfondissement des compétences et la nouvelle relevance par rapport aux États amènent à une crise de légitimité. On commence à parler d’un déficit démocratique de l’Union, causé par le manque d’intégration des masses dans le système politique communautaire.

Union économique et monétaire

Article détaillé : Union économique et monétaire.
  • 1er janvier 1999 : naissance de l'euro (au cours de 1 euro = 1 ECU) et adoption par onze pays membres ;
  • 1er janvier 2001 : la Grèce adopte à son tour l'euro ;
  • En juin 2001, les Irlandais votent « non » au référendum sur le traité de Nice et l'élargissement. Après une mise au point des politiques, les Irlandais ont finalement ratifié le traité à l'occasion d'un nouveau référendum, en octobre 2002.
  • 1er janvier 2002 : introduction des pièces et billets en euro ;
  • 1er trimestre 2002 : suppression du cours légal des monnaies nationales dans les pays ayant adopté l'euro.
  • 1er janvier 2007 : la Slovénie rejoint la Zone euro.
  • 1er janvier 2008 : Chypre et Malte rejoignent la Zone euro.
  • 1er janvier 2009 : la Slovaquie rejoint la Zone euro.
  • 1er janvier 2011 : l'Estonie rejoint la Zone euro.

Consolidation

Le grand élargissement de 2004

Le rapport stratégique de la Commission européenne du 9 octobre 2002 recommanda l'adhésion de huit pays candidats d'Europe centrale et d'Europe de l'Est au cours de l'année 2004 : l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie. Les îles méditerranéennes de Malte et de Chypre adhérèrent également à l'Union au même moment, y compris, pour cette dernière, la zone qui échappe actuellement à son contrôle effectif, selon les termes du protocole no 10 du Traité d'Athènes.

Le Conseil de l'Union se prononça le 13 décembre 2002 à Copenhague en faveur de l'adhésion de ces dix pays et le Parlement l'accepta le 9 avril 2003. Le traité d'adhésion fut signé le 16 avril 2003 à Athènes.

La population totale des nouveaux entrants était à leur entrée dans l'Union d'environ 75 millions d'habitants et leur PIB d'environ 840 milliards de dollars, soit à peu près celui de l'Espagne à la même époque.

Enfin une constitution ?

L'Union européenne envisage de se doter d'une Constitution européenne, qui regrouperait, enrichirait et clarifierait les traités fondateurs. Fin 2001, le Conseil européen convoque par la déclaration de Laeken une convention sur l'avenir de l'Europe, chargée d'établir un projet de constitution. En 2005 suite aux rejets de la constitution par les peuples français et néerlandais, consultés par référendum, la ratification a été suspendue dans la plupart des États.

Cet événement a traumatisé les institutions européennes. Après qu'une nouvelle majorité fut issue des urnes (élections présidentielles puis législatives de 2007), une nouvelle forme du même traité, dit Traité modificatif, fut lancé et permit à l'Union européenne de sortir de la crise (mais sans que les peuples ne soient de nouveau consultés pour éviter le risque d'un rejet). Toutefois, la consultation du peuple est constitutionnellement obligatoire en Irlande.

Les Pères fondateurs

  • Jean Monnet, économiste français, président-fondateur de la CECA.
  • Robert Schuman, résistant, ministre français et président du Parlement européen.
  • Konrad Adenauer, homme politique allemand, chancelier de 1949 à 1963.
  • Winston Churchill, premier ministre britannique de 1940 à 1945, puis de 1951 à 1955.
  • Altiero Spinelli, homme politique italien et fondateur du Mouvement fédéral européen.
  • Alcide De Gasperi, président du Conseil italien et président du Parlement européen.
  • Paul-Henri Spaak, premier ministre belge et président du Parlement européen.

Les acteurs successeurs

Généralités

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s’étend sur un territoire de 4 376 780 km2, est peuplée de 502, 4 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale.

L'Union européenne est régie par le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis le 1er décembre 2009 et l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Sa structure institutionnelle est en partie supranationale, en partie intergouvernementale : le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, tandis que le Conseil européen et le Conseil des ministres sont composés de représentants des États membres ; la Commission européenne est élue par le Parlement sur proposition du Conseil européen. La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

L'acte fondateur de l'Union européenne est la Déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères. Sous l'impulsion de personnalités politiques surnommées « Pères de l'Europe », comme Konrad Adenauer, Jean Monnet et Alcide de Gasperi, six États créent en 1951 la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Après l'échec d'une Communauté européenne de défense en 1954, une Communauté économique européenne est instaurée en 1957 par le traité de Rome. La coopération économique est approfondie par l'Acte unique européen en 1986.

En 1992, le traité de Maastricht institue une union politique qui prend le nom d'Union européenne. De nouvelles réformes institutionnelles sont introduites en 1997, en 2001. Suite au refus d'un projet de Constitution européenne, les institutions sont à nouveau réformées en 2009 par le traité de Lisbonne.

Depuis 1999, une partie des États membres a créé une union économique et monétaire (la zone euro), dotée d'une monnaie unique, l'euro.

Les membres fondateurs de l'Union européenne sont l'Allemagne (alors « Allemagne de l'Ouest »), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Ils sont rejoints en 1973 par trois membres de l'Association européenne de libre-échange : le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni. L'Union s'élargit vers le sud avec l'adhésion de la Grèce en 1981, puis de l'Espagne et du Portugal en 1986. Après la fin de la guerre froide, elle est rejointe en 1995 par des États neutres : l'Autriche, la Finlande et la Suède. L'Union européenne intègre en 2004 dix nouveaux États, en majorité issus du bloc de l'Est : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ; puis en 2007 la Bulgarie et la Roumanie. L'adhésion de la Croatie est prévue le 1er juillet 2013

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